HENRI II (Roi de France, 1519-1559). Lettre patente du 8 mars 1547 signée par le secrétaire d'État Claude de l'Aubespine portant que tous exemptés, présidents, conseillers, universitaires et autres privilégiés de la ville de Toulouse seront cotisés aux tailles. Grande pièce en vélin (52.5 x 29 cm) scellé par le grand sceau en majesté du roi, pendant sous queue en parchemin, contre-sceau aux armes de France, important manque en partie haute du sceau.
Estimation : 300 € à 500 €