Accord "Tractatis Pacis" entre les doyen et chapitre de l'église cathédrale de Toul et les citoyens de la ville au sujet de leurs droits commerciaux se référant au concordat passé avec Jehan de Neufchâtel, évêque de Toul, le 2 aout 1373.
Grande pièce de parchemin manuscrite datée du 16 octobre 1418 accompagnée de deux sceaux de cire verte pendante.
61 x 65 cm un sceau abimé en marge sinon excellent état
Expert: Pascal Guillebaud

Estimation : 300 € à 400 €